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Lutte contre l’adhésion précipitée du Bénin à l’UPOV 1991 : une victoire pour les organisations paysannes.

vendredi 22 juin 2018, par Jerry TCHIAKPE

Confrontée à une mobilisation massive des paysannes et paysans plaidant contre la privatisation des semences locales, l’Assemblée Nationale a dû suspendre sine die le lundi 30 avril 2018 à Porto - Novo la procédure de l’adhésion du Bénin à l’acte 1991 de l’UPOV. Cette suspension (avec le retrait du rapport) constitue une victoire majeure pour les organisations paysannes qui, dans leur lutte, exigent la prise d’un certain nombre de dispositifs sécuritaires préalables sur le patrimoine semencier national avant toute intention d’adhésion à cette convention internationale.

En effet, le 1er février 2017, le Conseil des Ministres du gouvernement du Bénin, a approuvé un projet de décret portant transmission de l’Acte 1991 de la Convention Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV 1991), à l’Assemblée Nationale, pour autorisation d’adhésion. Suite à cette approbation, ce projet d’autorisation d’adhésion du Bénin à l’UPOV 1991 a été soumis au parlement national pour étude sans consultation des Organisations de la Société Civile (OSC) paysannes.

Alertées, ces OSC regroupées au sein de la plateforme Béninoise de la Convergence Globale des Luttes pour la Terre l’Eau et les semences (CGLTE-Bénin) ont entamé un processus de plaidoyer auprès des députés de l’Assemblée Nationale pour faire entendre leur opinion dans ce processus d’adhésion non inclusive qui ne présente pas autant d’avantages comme le Gouvernement le présente aux députés. A cet effet, les OSC paysannes de la CGLTE – Bénin ont tenu plusieurs rencontres avec les députés et le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP) pour présenter leur argumentaire contre cette adhésion. A la dernière rencontre en date du 13 mars 2018 tenue à Bénin Royal hôtel à Cotonou sur l’initiative du MAEP, le Président de la commission du plan de l’Assemblée Nationale du Bénin chargé de l’étude du dossier UPOV, dans son allocution de clôture recommandait à l’endroit du Gouvernement la mise en place d’un certains nombres de dispositions préalables exigées par les OSC paysannes pour une adhésion bénéfique avant toute poursuite de la procédure d’adhésion du Bénin à l’UPOV.

Malheureusement, contre toute attente des OSC et sans qu’aucune des dispositions préalables recommandées à l’atelier du 13 mars 2018 ne soient prises, le vote de la loi portant autorisation de l’adhésion du Bénin à l’acte 1991 l’UPOV a été programmé en premier point de l’ordre du jour de la séance plénière de session ordinaire à l’Assemblée Nationale le 23 avril 2018 sans associer les OSCs paysannes. Alertées, les OSCs voyant la menace à l’entrée des cases des paysans et paysannes du Bénin n’ont pas eu autre choix que de manifester leur mécontentement. Immédiatement, les paysans et paysannes se sont mobilisés pour faire un sit- in sur l’esplanade de l’Assemblée Nationale le 30 avril 2018 pour dire « NON » à l’adhésion sans précautions du Bénin à l’UPOV. Ce sit-in s’est tenu au moment même où les députés tenaient la séance plénière sur le dossier UPOV. Ledit sit – in a été couronné par la lecture de la déclaration de la CGLTE-Bénin contre l’UPOV devant le parlement.
Ce jour-là (lundi 30 Avril 2018) les cris et messages de détresse que lançaient les paysans et paysannes sur l’esplanade de l’Assemblée Nationale ont fortement influencé les débats au sein de l’hémicycle. Face à un tel militantisme sans précédent des paysans et de leurs Organisations, les députés n’ont pas eu d’autre choix que de suspendre sine die ce projet d’adhésion du Bénin à l’acte 1991 de l’UPOV en attendant que le Gouvernement prenne toutes les dispositions préalables adéquates exigées par les OSC de la CGLTE-Bénin. Dès lors, les OSC paysannes, toujours en état de veille contre un rebondissement secret de ce dossier à l’Assemblée Nationale, se sont engagées à accompagner le Gouvernement dans la mise en œuvre desdites dispositions préalables.

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